Version consolidée au 13/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R1275-20240913, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/07/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/1275
RattachementRèglement (UE) 2021/1275
VersionConsolidée au 13/09/2024 (CELEX 02021R1275-20240913)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2021/1275EUR-Lex →
1. L’annexe I indique les motifs de l’inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés.
2. L’annexe I contient, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales, entités ou organismes concernés. Pour les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre: le nom et les pseudonymes; la date et le lieu de naissance; la nationalité; les numéros de passeport et de carte d’identité; le sexe; l’adresse, si elle est connue; et la fonction ou la profession. Pour les personnes morales, entités ou organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’immatriculation, le numéro d’immatriculation et l’adresse professionnelle.
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