Règlement (UE) 2021/1275 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R1275-20240913, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/07/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1275
IntituléANNEXE I — Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés à l’article 2
RattachementRèglement (UE) 2021/1275
VersionConsolidée au 13/09/2024 (CELEX 02021R1275-20240913)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2021/1275EUR-Lex →

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