Règlement (UE) 2021/1275 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1275
RattachementRèglement (UE) 2021/1275
Versionacte d'origine du 30/07/2021 (CELEX 32021R1275)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2021/1275EUR-Lex →

(1) Le 30 juillet 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1277, qui établit un cadre pour des mesures restrictives ciblées destinées à faire face à la situation au Liban. Le contexte politique et les raisons politiques de l’établissement des mesures restrictives sont exposés dans les considérants de ladite décision. La décision du Conseil prévoit le gel des fonds et des ressources économiques et l’interdiction de mettre des fonds et ressources économiques à la disposition de personnes physiques responsables d’une grave crise financière, économique, sociale et politique au Liban et de personnes physiques ou morales, entités et organismes qui leur sont associées. Les personnes, entités et organismes faisant l’objet des mesures restrictives sont inscrits sur la liste qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2021/1277.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).