Règlement (UE) 2021/1275 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1275
RattachementRèglement (UE) 2021/1275
Versionacte d'origine du 30/07/2021 (CELEX 32021R1275)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2021/1275EUR-Lex →

(6) Il convient que les États membres et la Commission s’informent mutuellement des mesures prises en vertu du présent règlement et se communiquent toute autre information utile dont ils disposent en relation avec le présent règlement.

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