Règlement d’exécution (UE) 2021/1276 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1276
Versionacte d'origine du 30/07/2021 (CELEX 32021R1276)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/1276EUR-Lex →

(3) Au vu de la gravité persistante de la situation au Nicaragua, il convient d’inclure huit personnes dans la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1716.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1276. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).