Version d'origine : acte du 02/08/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1280-20210803 du 03/08/2021, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1280
IntituléRappels
RattachementCHAPITRE VII — RÉCLAMATIONS, RETOURS ET RAPPELS
Référencearticle 22 du règlement d’exécution (UE) 2021/1280EUR-Lex →
1. Une procédure écrite définit les circonstances dans lesquelles un rappel d’une substance active utilisée comme matière première dans des médicaments vétérinaires est envisagé.
2. La procédure de rappel indique:
a) les personnes devant participer à l’évaluation des informations;
b) la manière dont un rappel est mis en place;
c) les personnes à informer de ce rappel;
d) les modalités de traitement de la matière rappelée.
3. La personne responsable du système qualité participe aux rappels.
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