Règlement d’exécution (UE) 2021/1280 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/08/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1280-20210803 du 03/08/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1280
IntituléPersonnel participant à la distribution de substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires
Rattachement
CHAPITRE III — PERSONNEL
  1. Règlement d’exécution (UE) 2021/1280
  2. CHAPITRE III — PERSONNEL
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R1280-20210803)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/1280EUR-Lex →

1. Les responsabilités de tous les membres du personnel participant à la distribution des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires sont spécifiées par écrit.

2. Le personnel reçoit une formation aux exigences des bonnes pratiques de distribution pour les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires énoncées dans le présent règlement. De plus, le personnel dispose de la compétence et de l’expérience appropriées pour garantir que les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires sont correctement manipulées, conservées et distribuées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1280-20210803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).