(10) La bonne distribution des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires s’appuie largement sur un personnel compétent en nombre suffisant pour effectuer toutes les tâches dont sont responsables les importateurs, les fabricants et les distributeurs de substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires. Les responsabilités individuelles devraient être clairement comprises par le personnel et être consignées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1280 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1280
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1280
Versionacte d'origine du 02/08/2021 (CELEX 32021R1280)
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