Version d'origine : acte du 02/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1281
IntituléRésumé
RattachementCHAPITRE 4 — DOSSIER PERMANENT DU SYSTÈME DE PHARMACOVIGILANCE
Règlement d’exécution (UE) 2021/1281
CHAPITRE 4 — DOSSIER PERMANENT DU SYSTÈME DE PHARMACOVIGILANCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1281)
Référencearticle 23 du règlement d’exécution (UE) 2021/1281EUR-Lex →
Le résumé du dossier permanent du système de pharmacovigilance contient les informations suivantes:
a) le numéro de référence du dossier permanent du système de pharmacovigilance;
b) l’emplacement du dossier permanent du système de pharmacovigilance;
c) le nom, les coordonnées et le lieu de l’activité de la personne qualifiée responsable de la pharmacovigilance;
d) la déclaration signée visée à l’article 22, paragraphe 2, point b i);
e) le type de système de gestion des registres utilisé pour les notifications d’effets indésirables, y compris le nom de la base de données, le cas échéant.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.