(2) Les titulaires d’autorisations de mise sur le marché devraient respecter les bonnes pratiques de pharmacovigilance en mettant en œuvre un système de pharmacovigilance solide et efficace, soutenu par un système de gestion de la qualité couvrant toutes les activités de pharmacovigilance, y compris un système de gestion des risques portant sur l’ensemble des procédures et processus nécessaires pour rendre l’utilisation de leurs médicaments vétérinaires la plus sûre possible. Le système de gestion de la qualité devrait être régulièrement mis à jour et contrôlé au moyen d’audits selon une fréquence fondée sur les risques et devrait comprendre des dispositions visant à déterminer les mesures correctives et préventives, ainsi qu’à gérer et à documenter les changements correspondants apportés à ces mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1281 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1281
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1281
Versionacte d'origine du 02/08/2021 (CELEX 32021R1281)
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