Version d'origine : acte du 04/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1296
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1296
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1296)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/1296EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement (UE) no 965/2012, le point 98 ter) suivant est ajouté:
«98 ter) les “substances psychotropes” désignent l’alcool, les opioïdes, les cannabinoïdes, les sédatifs et les hypnotiques, la cocaïne, les autres psychostimulants, les hallucinogènes et les solvants volatils, à l’exception de la caféine et du tabac;».
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