Article considérant 11

(11) Le règlement (UE) 2018/1042 a modifié l’annexe I du règlement (UE) no 965/2012 pour y ajouter un point 98 bis, qui définissait le terme «substances psychotropes». Le règlement d’exécution (UE) 2020/2036 de la Commission, qui a modifié ultérieurement l’annexe I du règlement (UE) no 965/2012, a remplacé par inadvertance le texte du point 98 bis par une nouvelle formulation définissant le terme «compétent» et a supprimé la définition du terme «substances psychotropes». Cette définition est essentielle pour garantir une interprétation cohérente des dispositions introduites par le règlement (UE) 2018/1042 et, en particulier, pour déterminer clairement les substances qui sont couvertes par ces dispositions et celles qui ne le sont pas. Par conséquent, afin de préserver les attentes légitimes des personnes soumises à ces dispositions, il convient de réintroduire cette définition à l’annexe I du règlement (UE) no 965/2012 avec effet à la date d’application des modifications connexes introduites par le règlement (UE) 2018/1042, à savoir au 14 février 2021.