Règlement (UE) 2021/1297 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/08/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1297-20210805 du 05/08/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2021/1297
RattachementRèglement (UE) 2021/1297
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R1297-20210805)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2021/1297EUR-Lex →

L’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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