Règlement (UE) 2021/1297 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1297
RattachementRèglement (UE) 2021/1297
Versionacte d'origine du 04/08/2021 (CELEX 32021R1297)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2021/1297EUR-Lex →

(15) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

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