(6) Le 29 novembre 2018, le comité d’analyse socio-économique de l’Agence (ci-après le «CASE») a adopté un avis indiquant que la restriction proposée dans le dossier annexe XV, telle qu’elle est modifiée par le CER et le CASE, constituait, eu égard à ses avantages et coûts socio-économiques, la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union pour parer aux risques relevés.
Règlement (UE) 2021/1297 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1297
RattachementRèglement (UE) 2021/1297
Versionacte d'origine du 04/08/2021 (CELEX 32021R1297)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.