Règlement d’exécution (UE) 2021/1300 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1300
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1300
Versionacte d'origine du 05/08/2021 (CELEX 32021R1300)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1300EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 47 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1509, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes XV, XVI, XVII et XVIII dudit règlement.

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