Règlement d’exécution (UE) 2021/1300 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1300
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1300
Versionacte d'origine du 05/08/2021 (CELEX 32021R1300)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/1300EUR-Lex →

(3) Il convient de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de toutes les personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509, et de mettre à jour l’exposé des motifs concernant dix personnes et une entité ainsi que les informations d’identification de quatre personnes.

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