Règlement d’exécution (UE) 2021/1300 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1300
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1300
Versionacte d'origine du 05/08/2021 (CELEX 32021R1300)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/1300EUR-Lex →

(4) En outre, il convient de mettre à jour les informations d’identification d’une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509.

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