Article 1
L’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/1301 du Conseil du 5 août 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/1301
Adopté le5 août 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32021R1301
Considérants (3)
(1)
(1) Le 22 décembre 2009, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1284/2009.
(2)
(2) Il convient de mettre à jour les informations concernant cinq personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009, sous le titre «Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 3», les mentions 1 à 5 sont remplacées par les mentions suivantes:
| | Nom (et alias éventuels) | Informations d’identification | Motifs
| «1. | Capitaine Moussa Dadis CAMARA |
Date de naissance: 1.1.1964 ou 29.12.1968
Passeport no R0001318
Sexe: masculin
Adresse: Ouagadougou (Burkina Faso)
Fonction ou profession: Ancien militaire et chef de la junte militaire du CNDD (Conseil National pour la démocratie et le développement)
| Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.
| 2. |
Colonel Moussa Tiégboro CAMARA
(alias Moussa Thiegboro CAMARA)
|
Date de naissance: 1.1.1968
Passeport no 7190
Sexe: masculin
Fonction ou profession: secrétaire général, présidence de la République de Guinée
| Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.
| 3. | Colonel Dr. Abdoulaye Chérif DIABY |
Date de naissance: 26.2.1957
Passeport no 13683
Sexe: masculin
Fonction ou profession: médecin militaire
| Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.
| 4. | Lieutenant Aboubacar Chérif (alias Toumba) DIAKITÉ |
Sexe: masculin
Adresse: Conakry (République de Guinée)
Fonction ou profession: ancien militaire
Autres renseignements: en détention
| Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.
| 5. | Colonel Jean-Claude PIVI (alias Coplan) |
Date de naissance: 1.1.1960
Sexe: masculin
Fonction ou profession: ministre responsable de la sécurité présidentielle
| Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.».