Règlement d’exécution (UE) 2021/1301 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1301
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1301
Versionacte d'origine du 05/08/2021 (CELEX 32021R1301)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/1301EUR-Lex →

(2) Il convient de mettre à jour les informations concernant cinq personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1301. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).