Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2021/1302 du Conseil du 5 août 2021 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 05/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/1302

Adopté le5 août 2021

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe

CELEX32021R1302

RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2021/1302, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (3)

(1)

(1) Le 3 mai 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 377/2012.

(2)

(2) Le Conseil estime que deux personnes devraient être retirées de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012.

(3)

(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 en conséquence,

Article 1

L’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

À l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont supprimées:

«17. Capitaine de frégate Bion NA TCHONGO (alias Nan Tchongo)

19. Commandant Paulo SUNSAI.».