Règlement d’exécution (UE) 2021/1302 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1302
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1302
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1302)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1302EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont supprimées:

«17. Capitaine de frégate Bion NA TCHONGO (alias Nan Tchongo)

19. Commandant Paulo SUNSAI.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1302. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).