Règlement délégué (UE) 2021/1308 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1308
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1308
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R1308)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2021/1308EUR-Lex →

(1) La directive (UE) 2016/1629 a instauré un système harmonisé de délivrance des certificats techniques pour les bateaux de navigation intérieure, conforme aux prescriptions techniques unifiées.

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