(10) Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (le «CESNI») a été institué le 3 juin 2015 dans le cadre de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (la «CCNR») afin d’élaborer des normes techniques pour la navigation intérieure dans différents domaines, notamment en ce qui concerne les bateaux, les technologies de l’information et les équipages.
Règlement délégué (UE) 2021/1308 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1308
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1308
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R1308)
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