Règlement délégué (UE) 2021/1308 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1308
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1308
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R1308)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2021/1308EUR-Lex →

(11) Lors de sa réunion du 13 octobre 2020, le CESNI a adopté un nouveau standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, l’ES-TRIN 2021/1. Ce standard fixe les prescriptions techniques uniformes nécessaires pour assurer la sécurité des bateaux de navigation intérieure. Il comprend des dispositions concernant la construction, l’aménagement et l’équipement des bateaux de navigation intérieure, des dispositions spéciales pour certaines catégories de bateaux tels que les bateaux à passagers, les convois poussés et les bateaux porte-conteneurs, des dispositions concernant les appareils AIS (système d’identification automatique), des dispositions concernant l’identification des bateaux, les modèles de certificat et de registre, des dispositions transitoires, ainsi que des instructions pour l’application du standard technique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1308. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).