Règlement délégué (UE) 2021/1308 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1308
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1308
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R1308)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2021/1308EUR-Lex →

(5) Le 15 mai 2018, la République française a demandé la modification de la liste des voies d’eau situées sur son territoire en ce qui concerne la zone 1. Il y a lieu de modifier en conséquence l’entrée de l’annexe I relative à la zone 1 des voies d’eau intérieures de l’Union en procédant à un ajout dans la zone 1 pour la France.

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