Règlement délégué (UE) 2021/1308 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1308
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1308
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R1308)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2021/1308EUR-Lex →

(6) Le 9 juillet 2019, le Royaume de Suède a demandé la modification de la liste des voies d’eau situées sur son territoire classées dans les zones 1, 2 et 3 par l’ajout d’autres voies d’eau intérieures suédoises dans les zones 1, 2 et 3.

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