Règlement délégué (UE) 2021/1308 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1308
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1308
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R1308)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2021/1308EUR-Lex →

(7) Compte tenu du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l’Union, il convient de modifier l’annexe I de manière à supprimer toutes les références aux voies d’eau intérieures situées sur le territoire du Royaume-Uni.

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