(10) Les informations fournies dans la demande sont suffisamment étayées pour que l’on puisse établir que la modification qu’il est proposé d’apporter aux spécifications du nouvel aliment «huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum)» est conforme à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1319 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1319
Versionacte d'origine du 09/08/2021 (CELEX 32021R1319)
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