(3) Par sa décision d’exécution 2014/155/UE, la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, la mise sur le marché dans l’Union d’huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans des compléments alimentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1319 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1319
Versionacte d'origine du 09/08/2021 (CELEX 32021R1319)
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