Règlement d’exécution (UE) 2021/1319 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1319
Versionacte d'origine du 09/08/2021 (CELEX 32021R1319)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/1319EUR-Lex →

(4) En octobre 2017, la société Ovalie Innovation (ci-après la «demandeuse») a informé la Commission de son intention de mettre sur le marché de l’huile de graine de coriandre brute (Coriandrum sativum) en tant que nouvel ingrédient alimentaire conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 258/97. La demandeuse a donc soumis, en application de l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, un rapport de l’autorité compétente irlandaise qui, sur la base des données scientifiques présentées par la demandeuse, avait conclu que l’huile de graine de coriandre brute (Coriandrum sativum) est substantiellement équivalente à l’huile de graine de coriandre autorisée par la décision d’exécution 2014/155/UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).