Règlement d’exécution (UE) 2021/1319 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1319
Versionacte d'origine du 09/08/2021 (CELEX 32021R1319)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/1319EUR-Lex →

(6) Le 12 janvier 2021, la demandeuse a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des spécifications du nouvel aliment «huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum)», dans laquelle elle a sollicité le relèvement de la teneur maximale en acide de l’huile de graine de coriandre de 2,5 mg de KOH/g d’huile, comme indiqué sur la liste de l’Union des nouveaux aliments, à ≤ 3,5 mg de KOH/g d’huile, et la modification de la description de la couleur, actuellement «légèrement jaune», en «jaunâtre à brune».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).