(8) La Commission juge inutile que la modification proposée des spécifications fasse l’objet d’une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. En effet, la teneur en acide de l’huile de graine de coriandre augmentée de 2,5 mg à ≤ 3,5 mg de KOH/g d’huile est comparable à la teneur en acide d’autres huiles alimentaires courantes dont la sécurité pour la consommation est attestée depuis longtemps, et est inférieure au plafond de 4,0 mg de KOH/g pour les graisses et les huiles comestibles fixée par le Codex Alimentarius du Programme mixte de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture et de l’Organisation mondiale de la santé sur les normes alimentaires (ci-après le «Codex Alimentarius de la FAO et de l’OMS»). Sur cette base, et par souci de cohérence avec la norme établie par le Codex Alimentarius de la FAO et de l’OMS, la Commission estime que la limite relative à la teneur en acide de l’huile de graine de coriandre devrait également être fixée à 4,0 mg de KOH/g. De même, les paramètres de spécification concernant l’aspect physique de l’huile modifiés conformément à la proposition sont comparables à ceux qui découlent des variations naturelles observées pour la quasi-totalité des huiles alimentaires, et ces modifications n’ont d’incidence ni sur la sécurité ni sur la valeur nutritionnelle de l’huile.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1319 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1319
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1319
Versionacte d'origine du 09/08/2021 (CELEX 32021R1319)
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