Règlement d’exécution (UE) 2021/1322 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1322
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1322
Versionacte d'origine du 03/08/2021 (CELEX 32021R1322)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1322EUR-Lex →

(1) Le 29 novembre 2019, le règlement d’exécution (UE) 2019/2076 de la Commission a accordé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0020460-0000, à la société Contec Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA».

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