(2) Le 5 février 2020, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, Contec Europe a soumis une notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «famille de produits Contec IPA», telles que visées au titre 1, section 1, de l’annexe dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1322 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1322
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1322
Versionacte d'origine du 03/08/2021 (CELEX 32021R1322)
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