(3) Contec Europe a proposé une révision de la liste des noms commerciaux des produits, y compris des modifications des noms commerciaux et la suppression des noms commerciaux des produits particuliers parmi les méta-RCP 1 et les méta-RCP 2, dans le résumé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «famille de produits Contec IPA» figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2076. La notification a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-GC057245-55.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1322 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1322
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1322
Versionacte d'origine du 03/08/2021 (CELEX 32021R1322)
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