(13) Comme suite aux avis de l’Autorité et compte tenu du fait que l’huile extraite de Schizochytrium sp. autorisée pour laquelle une extension d’utilisation a été demandée n’est ni propre à une espèce ni propre à une souche, il est donc nécessaire d’autoriser uniquement la mise sur le marché de l’huile extraite de la souche FCC-3204 de Schizochytrium sp. dans les conditions d’utilisation évaluées, et non l’extension de l’utilisation de l’huile provenant de toutes les souches du genre Schizochytrium comme l’a sollicité le demandeur.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1326 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1326
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1326
Versionacte d'origine du 10/08/2021 (CELEX 32021R1326)
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