(3) Le 23 janvier 2019, la société Fermentalg (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission une demande d’extension de l’utilisation du nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp.» conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. La demande visait à étendre l’utilisation de l’huile extraite de Schizochytrium sp. aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, telles que définies dans le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil. La souche de Schizochytrium sp. utilisée par le demandeur et concernée par la demande est la souche FCC-3204.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1326 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1326
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1326
Versionacte d'origine du 10/08/2021 (CELEX 32021R1326)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.