(4) Le 15 avril 2019, le demandeur a introduit auprès de la Commission une autre demande au titre de l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, relative à la modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp.». Le demandeur visait une augmentation de la teneur maximale en huile de Schizochytrium sp. dans les compléments alimentaires, tels que définis dans la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, destinés à la population adulte, à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes. La souche de Schizochytrium sp. utilisée par le demandeur et concernée par la demande est la même souche que celle précitée, à savoir FCC-3204.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1326 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1326
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1326
Versionacte d'origine du 10/08/2021 (CELEX 32021R1326)
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