(6) Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité le 10 juillet 2019, l’invitant à rendre un avis scientifique après avoir évalué la modification des conditions d’utilisation de l’huile extraite de Schizochytrium sp. en tant que nouvel aliment dans les compléments alimentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1326 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1326
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1326
Versionacte d'origine du 10/08/2021 (CELEX 32021R1326)
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