(1) L’un des objectifs spécifiques du mécanisme pour l’interconnexion en Europe est d’adapter des parties du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) aux fins du double usage de l’infrastructure de transport afin d’améliorer la mobilité aussi bien civile que militaire. Les actions ou les activités spécifiques au sein d’une action, en soutien à différentes parties, nouvelles ou existantes, du RTE-T adapté au transport militaire, afin d’adapter celui-ci aux exigences d’un double usage de l’infrastructure, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/1153.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1328 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1328
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1328
Versionacte d'origine du 10/08/2021 (CELEX 32021R1328)
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