(2) Il convient de préciser les exigences en matière d’infrastructure de transport applicables à certaines catégories d’actions concernant des infrastructures à double usage. Les exigences en matière d’infrastructure de transport à double usage devraient être fondées sur les informations contenues dans la mise à jour des besoins militaires et dans l’analyse des lacunes, et les résultats des consultations avec les représentants des associations européennes et internationales dans le domaine des transports devraient être pris en compte.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1328 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1328
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1328
Versionacte d'origine du 10/08/2021 (CELEX 32021R1328)
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