(3) Les exigences en matière de double usage devraient constituer les modalités et les normes techniques génériques applicables aux projets d’infrastructure de transport qui doivent être prises en considération dans les actions menées au titre du règlement (UE) 2021/1153 contribuant à l’adaptation du réseau central ou du réseau global du RTE-T aux fins du double usage civil et militaire de l’infrastructure.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1328 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1328
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1328
Versionacte d'origine du 10/08/2021 (CELEX 32021R1328)
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