(1) L’article 12, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/787 établit des règles relatives à la façon d’afficher les allusions à la dénomination légale de catégories de boissons spiritueuses ou d’indications géographiques de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage de boissons alcoolisées.
Règlement délégué (UE) 2021/1334 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1334
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1334
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R1334)
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