Règlement délégué (UE) 2021/1334 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1334
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1334
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R1334)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2021/1334EUR-Lex →

(6) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2019/787 en conséquence.

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