(1) Le règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission établit des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien pour la circulation aérienne générale, et à leur supervision.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1338 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1338
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1338
Versionacte d'origine du 11/08/2021 (CELEX 32021R1338)
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