(2) Conformément à l’annexe VIII, point 5.1 g), du règlement (UE) 2018/1139, les prestataires de services doivent mettre en place un système de comptes rendus d’événements dans le cadre de leur système de gestion afin de contribuer à l’amélioration constante de la sécurité. Afin de garantir le respect et la mise en œuvre uniforme de cette exigence essentielle et de veiller à ce que les dispositions qui en résultent soient alignées sur le règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi des événements dans l’aviation civile, il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2017/373 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1338 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1338
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1338
Versionacte d'origine du 11/08/2021 (CELEX 32021R1338)
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