(3) Le 7 mars 2018 et le 9 mars 2020, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a adopté l’amendement 78 et l’amendement 79, respectivement, à l’annexe 3 de la convention relative à l’aviation civile internationale, signée le 7 décembre 1944 à Chicago (la «convention de Chicago») visant, entre autres, à renforcer et à améliorer l’harmonisation en ce qui concerne l’échange d’observations et de messages météorologiques [messages d’observation météorologique régulière d’aérodrome (METAR)/messages d’observation météorologique spéciale d’aérodrome (SPECI)], les prévisions d’aérodrome (TAF), les informations concernant les phénomènes météorologiques en route susceptibles de compromettre la sécurité de l’exploitation des aéronefs (SIGMET), les informations concernant les phénomènes météorologiques en route déterminés qui peuvent affecter la sécurité des vols exécutés à basse altitude (AIRMET), les avis concernant les cendres volcaniques et les cyclones tropicaux, les renseignements consultatifs en matière de météorologie de l’espace, etc., dans un environnement compatible avec la gestion de l’information à l’échelle du système (SWIM). Ces amendements sont applicables dans les États contractants de l’OACI à partir du 8 novembre 2018 et du 5 novembre 2020, respectivement, à l’exception du format METAR, dont la date d’application est alignée sur la date d’application du nouveau format mondial pour l’évaluation et la communication (Global reporting format ou «GRF») de l’état de surface des pistes, à savoir le 12 août 2021. Ces normes et pratiques recommandées internationales devraient être prises en compte dans le règlement d’exécution (UE) 2017/373, en particulier dans les exigences organisationnelles spécifiques applicables aux prestataires de services météorologiques énoncées à l’annexe V dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1338 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1338
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1338
Versionacte d'origine du 11/08/2021 (CELEX 32021R1338)
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