(4) L’un des éléments permettant la mise en œuvre du GRF de l’état de surface des pistes est le format SNOWTAM, dont les instructions d’exécution devraient être conformes aux procédures de l’OACI les plus récentes pour les services de navigation aérienne — Gestion de l’information aéronautique, et devraient également être conformes au règlement (UE) no 965/2012 de la Commission et au règlement (UE) no 139/2014 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1338 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1338
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1338
Versionacte d'origine du 11/08/2021 (CELEX 32021R1338)
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