Règlement d’exécution (UE) 2021/1338 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1338
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1338
Versionacte d'origine du 11/08/2021 (CELEX 32021R1338)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/1338EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues dans le présent règlement se fondent sur l’avis no 01/2021 émis par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) conformément à l’article 75, paragraphe 2, points b) et c), et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

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